Atelier du patrimoine de Saintonge

Villa Musso - 62, cours National - 17100 Saintes

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Des outils pour sensibiliser aux protections

Le Secteur Sauvegardé (PSMV) et la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ont pour but de conserver, restaurer et revitaliser les centres anciens qui donnent à chaque ville leur identité propre. La spécificité de ces dispositifs est de prendre en compte l’ensemble du patrimoine urbain de la cité, des faubourgs et des villages et hameaux.

Quels types de travaux ?

Outre les travaux sujets à permis de construire, les travaux concernés par cette règlementation sont notamment les suivants :

-  La pose d’enseigne,
-  L’aménagement d’un local commercial ou le changement d’affectation d’un logement (ou d’un local non commercial) en commerce,
-  Les opérations de rénovation ou de modification de façade, Toute modification extérieure du bâtiment, et en Secteur Sauvegardé, les travaux effectués en intérieur.

Rappel des procédures :

-  Prendre conseil avant toute démarche auprès de l’Atelier du Patrimoine de Saintonge qui vous dirigera éventuellement vers d’autres organismes.

-  Retirer les imprimés à remplir aux Services Techniques Municipaux (service de l’urbanisme de la Mairie). Selon la nature et l’importance des travaux que vous envisagez, il vous sera remis le formulaire approprié :

* "Autorisation spéciale de travaux",

* "Déclaration de travaux",

* "Permis de construire",

* "Permis de démolir".

-  Remplir le formulaire et constituer un dossier (le plus complet possible) : croquis des travaux envisagés, photographies et le cas échéant, devis de l’entrepreneur avec le détails des opérations demandées.

-  Déposer un dossier complet au Service de l’Urbanisme de la Mairie

-  Attendre une autorisation avant d’effectuer tout ou partie des travaux.

Autorisation : Une réponse doit vous être notifiée dans un délai variable selon les travaux concernés. L’arrêté d’autorisation doit porter l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France. Il peut également y être indiqué des prescriptions à suivre obligatoirement. L’autorisation ne peut pas résulter d’un accord tacite.

Attention ! En l’absence d’avis conforme, tous les travaux effectués sont déclarés illégaux. Les propriétaires les ayant fait effectuer peuvent être contraints par l’action des tribunaux de remettre en l’état initial.

Les projets soumis à l’Architecte des Bâtiments de France ne bénéficient pas de la réponse tacite, c’est-à-dire que l’absence de réponse dans les délais ne vous autorise pas à effectuer les travaux.